Conditions générales de vente
CGV
Article 1 – GENERALITES
Toutes les commandes effectuées auprès de vinsdefemme.com se voient appliquer ces Conditions Générales de Vente auxquelles l’acheteur doit adhérer. Les photos et illustrations de ce site sont non-contractuelles.

Article 2 - PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison.

Article 3 – COMMANDES
Vinsdefemme.com s’engage à accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles et de les prendre en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.

Article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement peut se faire soit par carte bancaire, soit par chèque à l’ordre de Domaine des Cyprès-vinsdefemme.com Article 5 – LIVRAISON Le site vinsdefemme.com est actuellement réservé au marché français ; en conséquence, aucune livraison en dehors de la métropole ne pourra être effectuée. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse indiquée lors de la commande, dans les meilleurs délais, sauf cas de force majeure, à compter de la réception du bon de commande et du paiement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur. Modalités de livraison : • Par transporteur pour toute commande au-delà de 18 bouteilles • En colissimo suivi pour une commande inférieure ou égale à 18 bouteilles

Article 5 – DROIT DE RETRACTATION
Aux termes de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et, après en avoir informé vinsdefemme.com, faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf dans le cas où vinsdefemme.com serait reconnu responsable d’une erreur de livraison, auquel cas l’acheteur serait remboursé des frais de retour.

Article 6 – LITIGES
Les conditions générales de vente de vinsdefemme.com sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige et sauf accord amiable, seul le tribunal de commerce d’Angoulême sera compétent.

Article 7 – PROTECTION DES MINEURS ET SANTE PUBLIQUE
Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout client de vinsdefemme.com s’engage à avoir 18 ans révolus pour passer sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé . Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 8 – RESPONSABILITE
Les informations se rapportant aux produits vendus sur le site vinsdefemme.com proviennent notamment des entreprises ayant fourni ces produits. Vinsdefemme.com ne pourra être responsable dans le cas où des erreurs apparaîtraient sur le site. De même, la responsabilité de vinsdefemme.com ne pourra être engagée en cas de manquement à l’une de ses obligations pour une ou des causes indépendantes de sa volonté.

Article 9 – CONFIDENTIALITE
Les informations recueillies sur les interfaces du site vinsdefemme.com pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de vinsdefemme.com. Le site vinsdefemme.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Toutes les données personnelles (nom, prénom, adresse) sont destinées exclusivement à vinsdefemme.com. Le règlement par carte bancaire se fait par système de paiement sécurisé du Crédit Agricole.
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